Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société exploitant la marque Twinly (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet Twinly (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Twinly, notamment des accessoires pour animaux de compagnie.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Twinly. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Twinly au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande via le site Twinly. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant les éléments essentiels de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement garantissant la confidentialité des données.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Réception des produits

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais. En l’absence de réserve, le produit est réputé conforme.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 10 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des instructions ou d’usage non conforme à sa destination.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Twinly sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 16 – Acceptation

Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.